Termes et conditions

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Informations relatives à l'éditeur

• Raison sociale : Ondea Fréquences (Entreprise Individuelle EI)

• Adresse : Le Pontet

• Téléphone : 06 77 32 80 00

• SIREN : 531 911 725

• APE : 86.90F Praticien de Santé Humaine non classé ailleurs

Conditions d'utilisation

Le site accessible par l'URL suivante : https://ondea-frequences.fr/ est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Ondea Fréquences.

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Responsable éditorial

Ondea Fréquences

Email : contact@ondea-frequences.fr

Informations et contenus du site

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Les photos sont non contractuelles.

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Ondea Fréquences. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Hébergeur

http://www.hostinger.fr/

Cookies

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Licence

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Le présent Accord entrera en vigueur à la date des présentes.

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• Organismes de presse ;

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Réserve de droits

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Clause de non-responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l'utilisation de ce dernier. Tant que le site Web ainsi que les informations et services sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Conditions Générales

politique de confidentialité

Le site https://ondea-frequences.fr/. est la propriété de Ondea Fréquences, responsable du traitement de vos données personnelles.

Nous avons adopté la présente Politique de Confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par Ondea Fréquences, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site Ondea Fréquences

Nous prenons soin de vos données personnelles et nous engageons à garantir leur confidentialité et leur sécurité.

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Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données utilisateur minimes, dans la mesure où cela est absolument nécessaire à la maintenance du site Web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques sur l'utilisation du site Web. Ces informations statistiques ne sont pas regroupées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ONDEA CONCEPT

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

Le présent site internet https://ondea-frequences.fr/ (ci-après « le Site ») est exploité par Marc D EI, Auto-entrepreneur, immatriculé(e) au RCS/RM de Le Pontet sous le numéro SIREN 531 911 725, dont le siège social est situé au 111 Allée des Aubépines. L’activité de conseil est enregistrée sous le code APE 86.90F (Praticien de Santé Humaine non classé ailleurs). Les présentes CGV régissent la vente de produits physiques (fioles, livres) et de contenus numériques (audios, vidéos, ebooks).

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par ONDEA Concept. Elles encadrent les étapes de la commande, de la livraison et des garanties légales.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRODUITS ET AVERTISSEMENT MÉDICAL

3.1 Nature des produits : ONDEA Concept propose :

• Des supports vibratoires physiques (fioles d'eau pure dynamisée) ;

• Des contenus numériques (fichiers audio, programmes de bien-être).

3.2 Avertissement important : Les produits ONDEA Concept sont des outils de bien-être, de relaxation et de confort. Ils ne constituent en aucun cas :

• Des médicaments ou des dispositifs médicaux ;

• Des compléments alimentaires. Le Client est expressément informé que ces produits ne se substituent pas à un traitement médical, ni à l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de santé. ONDEA Concept ne procède à aucun diagnostic et ne promet aucune guérison.

ARTICLE 4. COMMANDE ET CRÉATION DE COMPTE

La commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour accéder aux contenus numériques (Espaces accès membres), le Client doit créer un compte personnel. Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants.

ARTICLE 5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable selon l'art. 293B du CGI ou précisée selon votre statut). Le paiement est exigible immédiatement à la commande par [Carte Bancaire / PayPal / Stripe].

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Produits Numériques (Audios) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6.2 Produits Physiques (Fioles) : Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit. Toutefois, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ce droit ne s'applique pas aux fioles dont le sceau de protection ou le bouchon a été ouvert après la livraison.

ARTICLE 7. LIVRAISON ET ACCÈS AUX CONTENUS

• Fioles : Livraison par [Colissimo / Mondial Relay] dans un délai moyen de [4 à 5] jours ouvrés.

• Contenus Numériques : L'accès est immédiat après validation du paiement via l'espace membre du Site.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

ONDEA Concept décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou d'utilisation non conforme aux conseils d'usage. La responsabilité d'ONDEA Concept est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, sons, logos et concepts du site https://ondea-frequences.fr/ sont la propriété exclusive de ONDEA Concept. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 10. MÉDIATION

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Médiateur choisi : SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr, email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.